La période de mobilité volontaire sécurisée

Cette « période » est un congé de mobilité pour le salarié (volontaire) afin d’exercer une activité dans une autre entreprise. Son contrat de travail est ainsi suspendu le temps de ce congé dans son entreprise initiale. Ce congé est « sécurisé » car…...

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Congés indemnisés liés à la naissance ou l’adoption de l’enfant

Le congé de paternité et accueil de l’enfant Le père ou le conjoint de la mère ou encore la personne liée à elle par un PACS peut bénéficier d’un congé de paternité ou d’adoption de 11 jours, indemnisé par la…...

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Congé de présence parentale pour enfant malade (non rémunéré)

Quelle que soit son ancienneté, tout salarié a droit, dans certaines conditions à congé de présence parentale pour enfant malade (congé permettant le versement d’une allocation journalière). CT, art. L1225-62: « Le salarié dont l’enfant à charge au sens de l’article…...

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Congé parental d’éducation

Tout salarié (père ou mère) ayant au moins un an d’ancienneté à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans, peut bénéficier au choix : d’un congé parental d’éducation…...

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Congé de proche aidant (non rémunéré)

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé n’est pas rémunéré (CT, art. L3142-16). Le congé de soutien familial est ouvert : aux personnes qui cessent…...

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Congé de solidarité familiale (non rémunéré)

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, peut bénéficier d’un congé de solidarité familiale, non rémunéré, pour accompagner une personne en fin de vie (CT, art. L3142-16 et s.). CT, art. L3142-6 : «Le salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur…...

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Congés solidaires (non rémunérés)

Aide aux victimes de catastrophes naturelles Les salariés qui résident travaillent dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d’un congé pour participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes. CT, art. L3142-48 : « Le salarié résidant…...

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Congé sabbatique

La loi no 84-4 du 3 janvier 1984 a consacré le droit pour les salariés de suspendre leur contrat de travail pour se consacrer à des activités de leur choix (activités familiales, associatives, création d’entreprise, par exemple) tout en bénéficiant d’une garantie de…...

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Congé pour création d’entreprise

La loi no 84-4 du 3 janvier 1984 (JO 4 janv.) a instauré le droit pour les salariés de suspendre leur contrat de travail afin de créer ou de reprendre une entreprise, ces salariés bénéficiant d’une garantie de réemploi dans leur emploi antérieur à…...

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Le contrat de travail

Les caractéristiques communes à tous les contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle…...

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