Depuis le 7 juillet 2024 et la publication du décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024, certains employeurs ont l’obligation d’insérer de nouvelles informations dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Le décret du 5 juillet portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :28/08/2024
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’absence de visite médicale pendant 30 ans ne justifie pas forcément une résiliation judiciaire du contrat de travail
Auto-entrepreneur : quand le salarié est déguisé en indépendant…
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
Réforme issue de la loi relative à la formation professionnelle
Montant du SMIC au 1er janvier 2016
