Auteur/autrice : Guillaume Bourgeois

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Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Avantages individuels acquis : principe, actualité et devenir

« Avantages individuels acquis » : cette expression est familière des représentants du personnel qui doivent se plonger dans la négociation des accords collectifs de travail, ou simplement qui doivent s’interroger sur ce qui est applicable ou non dans leur entreprise. Mais cette familiarité ne saurait faire oublier la technicité particulière de…

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09/02/2018
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Comment s’organise et se déroule une inspection du CHSCT ?

Selon la loi, le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections ayant pour objet un examen attentif, par les représentants du personnel, des lieux et des conditions de travail. Leur fréquence est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité, c’est-à-dire au moins tous les trimestres, et davantage dans…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

Faute de suivre les préconisations du médecin du travail ou de se justifier concrètement, l’employeur peut être condamné à payer des dommages-intérêts

Dans cette affaire, une salariée se retrouve en arrêt maladie suite à un accident vasculaire cérébral survenu sur le lieu de travail. A l'issue de l’arrêt, le médecin du travail préconise un aménagement de poste par rapprochement entre le domicile et le lieu de travail. Cette préconisation est renouvelée à 3 reprises…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités CHSCT / Actualités

Jusqu’au 31/12/2016, en cas d’annulation d’une demande d’expertise CHSCT, l’employeur paie toujours la note

Lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou à l’occasion d’un projet important susceptible d’avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé (CT, art. L. 4614-12) dont les honoraires seront pris en charge par l’employeur (CT, art. L. 4614-13). La…

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09/02/2018
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Le barème indicatif des indemnités prud’homales a disparu aussi vite qu’il est apparu !

Le Conseil d'Etat a été saisi du projet de loi El Khomri suite à sa dernière actualisation. Pour rappel, suite au mouvement de grève du 9 mars, le gouvernement avait reculé sur la question du barème des indemnités prud'homales en instituant un simple barème indicatif. Le Conseil d'Etat doit rendre un avis…

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09/02/2018
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Incidence des risques psychosociaux sur un projet de réorganisation

Dans une entreprise, l’employeur projetait d’externaliser un service. Selon le projet, le personnel du prestataire aurait du être formé par les salariés du service qui auraient ensuite été reclassés à d’autres postes. Un rapport commandé par le CHSCT montrait que ce projet avait généré un trouble important : stress, anxiété, dépression, troubles du…

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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Prise en compte des salariés mis à disposition de façon partielle ou ponctuelle dans les effectifs

Pour le calcul des effectifs à l’occasion de la mise en placement des institutions représentatives du personnel ou de leur renouvellement, le Code du travail (CT, art. L. 1111-2, 2°) prévoit que les salariés mis à la disposition de l’employeur par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise…

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09/02/2018
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L’affirmation du monopôle du CE sur les œuvres sociales par la Cour de cassation

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à un justiciable de contester, lors d’une action en justice, la compatibilité à la Constitution des dispositions et des solutions jurisprudentielles applicables à son litige. Ces questions sont résolues par le Conseil constitutionnel, mais avant d’arriver devant lui elles sont « filtrées » par la Cour de…

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09/02/2018
Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Preuve des heures supplémentaires : précisions sur les éléments que doit apporter le salarié

En cas de litige entre un employeur et un salarié relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires, la loi (CT, art. L. 3171-4) prévoit que la charge de la preuve n’incombe pas à l’une des parties en particulier, elle est partagée (soc. 25 février 2004, n° 01-45441, publié). Cela signifie que l’employeur doit fournir…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Actualités

Disparition de la condition d’ancienneté pour la complémentaire « frais de santé »

A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture complémentaire des frais de santé (Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ; CSS, art. L. 911-7). Cette couverture collective et obligatoire devra être mise au profit de tous les salariés sans considération de leur ancienneté dans l’entreprise. Le critère…

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09/02/2018