Prise en compte des salariés mis à disposition de façon partielle ou ponctuelle dans les effectifs

Pour le calcul des effectifs à l’occasion de la mise en placement des institutions représentatives du personnel ou de leur renouvellement, le Code du travail (CT, art. L. 1111-2, 2°) prévoit que les salariés mis à la disposition de l’employeur par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y…...