Selon la loi, le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections ayant pour objet un examen attentif, par les représentants du personnel, des lieux et des conditions de travail. Leur fréquence est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité, c’est-à-dire au moins tous les trimestres, et davantage dans les activités à…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Jusqu’au 31/12/2016, en cas d’annulation d’une demande d’expertise CHSCT, l’employeur paie toujours la note
En cas de désaffiliation forcée, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages obtenus sous son ancienne étiquette
Temps de trajet d’un élu pour se rendre à une réunion du comité organisée par l’employeur : ce temps doit être rémunéré !
L’homologation et validité de la consultation du CHSCT
