Mémentos

Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause

Un CE peut disparaître soit par baisse des effectifs ou disparition totale de l’entreprise, soit par perte de l’autonomique juridique de l’entité dans laquelle il a été institué (perte d’autonomie à vérifier dans les faits). Baisse des effectifs en deçà de 50 salariés Selon l'article L2322-7CT modifié : Lorsque l'effectif de cinquante salariés…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Le rôle des IRP dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement

Le rôle du comité d’entreprise La lutte contre les discriminations CT, art. L1132-1 : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P

Définition des RPS et données chiffrées Que recouvre la notion de RPS ? Définition du RPS La notion de risques psycho-sociaux recouvre des situations variées… Il s’agit des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés : stress, harcèlement, épuisement professionnel ou burn-out, violence au…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le décompte des heures de travail et le temps de travail effectif

Les modalités de décompte des heures de travail L’employeur doit décompter le temps de travail effectif des salariés. Cela permet de vérifier, notamment, que les durées maximales de travail ne sont pas dépassées et de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies par les salariés, ainsi que les repos qu’ils ont pu acquérir. Ce…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le comité de groupe

Lorsqu’une entreprise appartient à un groupe, les décisions sont souvent prises à un niveau qui dépasse celui de l’entreprise. La mise en place d’un comité de groupe est par conséquent prévue par la loi : un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d’entreprises sous réserve…

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09/02/2018
Les mémentos "Elections professionnelles" / Elections professionnelles

Préparation des élections professionnelles (protocole d’accord préélectoral, représentation des élus…)

Négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) 2 mois avant l’expiration des mandats La loi n’exige pas un protocole d’accord spécial élections. L’organisation peut avoir été prévue par la convention collective, ou un accord d’entreprise. Toutefois, il est d’usage de recourir à la négociation d’un protocole d’accord relatif à l’organisation des élections professionnelles,…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Les accords de maintien dans l’emploi

Accords de maintien de l’emploi… ou le spectre des accords dit de « compétitivité »… Attention : Les textes ci-dessous sont applicables aux accords de maintien de l’emploi conclus après la promulgation de la loi Macron (Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques). Les objectifs des accords de maintien dans l'emploi L'objectif…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le crédit d’heures et l’utilisation des heures de délégation

Le nombre d'heures de délégation par instance Les heures de délégation des IRP : Heures de délégation des IRP Code du travail Particularités Comité d'entreprise 20 heures par mois Article L2325-6 20 heures de délégation par mois pour les représentants syndicaux au CE dans les entreprises de plus de 500 salariés. Délégué…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Définition de la maladie professionnelle Aucune définition légale de la maladie professionnelle…

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09/02/2018
Les mémentos "Elections professionnelles" / Elections professionnelles

Le calcul des effectifs (élections professionnelles)

Le texte légal sur le décompte des effectifs Le calcul des effectifs est nécessaire dans de nombreux domaines comme la formation, les accidents du travail, ainsi que les institutions représentatives du personnel. Depuis l’ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 (JO 26 juin), les règles de décompte des effectifs ont été uniformisées. Le…

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09/02/2018