Durée et nombre des mandats des membres CSE

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En matière de durée des mandats, l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a transposé aux membres du CSE les dispositions applicables aux DP et aux membres du CE, sous réserve d’une importante modification : sauf exception, les membres du CSE ne…...

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Les CSE d’établissement et les CSE centraux

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Des CSE d’établissement et un CSE central doivent être constitués dans les entreprises d’au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts (article L.2313-1 du Code du travail). La notion d’établissement distinct a pour objet de définir le niveau…...

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Le calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE

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La prise en compte de l’effectif est une étape fondamentale dans le processus électoral puisqu’elle détermine notamment l’obligation d’élire des représentants du personnel, de déterminer leur nombre ainsi que le crédit d’heures qui leur est dévolu. La mise en place…...

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La protection des représentants du personnel

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L’article 2 de l’ordonnance 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social accorde un statut protecteur aux représentants du personnel, membres du CSE. La protection est similaire à celle dont bénéficiaient les DP, les membres du CE et les…...

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Compte personnel de prévention de la pénibilité et accord pénibilité

!! ATTENTION LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LOI “TRAVAIL” !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (par F. Rebsamen), ainsi que de la Loi “Travail” du…...

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