Elections professionnelles

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Les modèles & formulaires des élections professionnelles / Elections professionnelles

Formulaire de procès-verbal des élections des représentants du personnel

Le procès-verbal des élections des représentants du personnel est transmis dans les quinze jours, en double exemplaire, par l'employeur à l'inspecteur du travail.   Il existe des formulaires cerfa pour les élections des représentants du personnel : - Délégués du personnel : PV des élections DP - Comité d'entreprise : PV des…

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09/02/2018
Les mémentos "Elections professionnelles" / Elections professionnelles

Obligations de l’employeur avant la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Information de la tenue des élections pour le personnel Article L2324-3 CT : L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise et celle des délégués du personnel ont lieu à la même date. L'employeur informe le personnel tous les quatre ans par affichage de l'organisation des élections. Le document affiché précise la date…

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09/02/2018