Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.
Le congé de paternité et accueil de l'enfant Le père ou le conjoint de la mère ou encore la personne liée à elle par un PACS peut bénéficier d'un congé de paternité ou d'adoption de 11 jours, indemnisé par la sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité et…
Une liste légale d'événements donnant lieu à un congé rémunéré L'article L3142-1 du Code du travail accorde à tous les salariés le droit à des autorisations d'absences pour événements familiaux : 1° Pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ; 2° Pour le mariage d’un enfant ; 3° Pour chaque naissance survenue à…
Cette étude a été mise à jour suite la LOI « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9). Des décrets sont en attente de parution. Il faudra attendre la sortie de ces décrets pour…
Créés par la LOI « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9), les accords de préservation ou de développement de l’emploi permettent aux partenaires sociaux d’instituer des règles afin de faire varier l’organisation du…
Quelle que soit son ancienneté, tout salarié a droit, dans certaines conditions à congé de présence parentale pour enfant malade (congé permettant le versement d'une allocation journalière). CT, art. L1225-62: « Le salarié dont l'enfant à charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale et remplissant l'une des…
Tout salarié (père ou mère) ayant au moins un an d'ancienneté à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté de moins de 16 ans, peut bénéficier au choix : d'un congé parental d'éducation qui suspend son contrat de travail ; ou d'un passage à temps…
Cette « période » est un congé de mobilité pour le salarié (volontaire) afin d'exercer une activité dans une autre entreprise. Son contrat de travail est ainsi suspendu le temps de ce congé dans son entreprise initiale. Ce congé est « sécurisé » car il peut donner droit à l’assurance chômage si le salarié perdait son…
La rupture conventionnelle constitue un nouveau mode de rupture, exclusive de la démission et du licenciement. Il s’agit d’une séparation professionnelle par consentement mutuel : soit une rupture d’un commun accord. Elle constitue un contrat où employeurs et salariés conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les…
La liberté d’expression : principe, limites et sanctions Principe Le salarié jouit comme tout citoyen d’une liberté d’expression qui peut s’exercer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci : droit de critique, de revendication et même de dénonciation d’actes illicites ou suspectés de l’être. art. 11 de la déclaration des droits de…
Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? Définition du licenciement économique Voici l’article du code du travail qui définit le licenciement économique : Art. L. 1233-3 CT : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression…
