Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

Actualités Comité d’entreprise
Les modèles et formulaires Comité d’entreprise
Les mémentos Comité d’entreprise
Les guides Comité d’entreprise
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Comment le CE peut agir avec le CHSCT ?

Le rôle du CHSCT Articles L4612-1 ; L4612-2 et L4612-3 CT En cas d’accident du travail ou de risque grave : Après enquête et recherche des causes (arbre des causes), le CHSCT sera force de proposition pour éviter de nouveau le risque ou l’accident. Dans ce cas, le CHSCT intervient après le danger.…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les consultations du CE"

Pourquoi et comment désigner un représentant aux conseils d’administration ou de surveillance ainsi qu’aux assemblées générales

Le CE désigne des représentants au sein du conseil d’administration ou de surveillance ainsi qu’aux assemblées générales. Est-ce valable dans toutes les sociétés ? Quel rôle jouent ces représentants ? CE et conseil d’administration Le code du travail pose le principe selon lequel dans les sociétés commerciales, le comité d’entreprise désigne des représentants…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser la procédure de consultation du CE"

Comité d’entreprise, de groupe, d’établissement, comité central d’entreprise : quelle différence ?

Le périmètre d’action est différent La différence entre ces différentes instances se déduit de leur nom. En effet, c’est le périmètre de mise en place et d’action qui les différencie. Le comité d’entreprise (CE) est mis en place au niveau de l’entreprise et agit dans ce périmètre. Le comité d’établissement (Ce) est…

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09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Titulaires et suppléants, quelle différence ? Comment remplacer un titulaire absent ?

Deux différences fondamentales distinguent les titulaires des suppléants. Ces différences s’expliquent du fait du rôle des suppléants. En effet, ces derniers ont pour mission de remplacer les titulaires absents. Deux différences essentielles entre titulaires et suppléants : Le crédit d’heures : Les suppléants n’en ont pas. Ils ne peuvent pas se déplacer dans l’entreprise…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une DUP (Délégation Unique du Personnel) ?

DUP c’est l’abréviation de "délégation unique du personnel". En mettant en place une DUP, les mêmes représentants exercent les missions du CE, des DP et du CHSCT. Ce sont les mêmes personnes mais l’exercice des mandats restent distincts. Dès lors que l’entreprise compte moins de 300 salariés, l’employeur a le pouvoir de…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

Pouvons-nous utiliser la messagerie électronique de l’entreprise ?

Mettre en place un séjour, choisir un organisme de prévoyance, recueillir les souhaits des salariés en matière de formation professionnelle, d'organisation du temps de travail,... quelles que soient les interventions du comité, leur réussite passe obligatoirement par l’instauration d’une bonne communication avec les salariés. Au-delà de la diffusion des PV des réunions,…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les consultations du CE"

Lors de la 1ère réunion, l’employeur a-t-il des documents à remettre au CE ?

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, le chef d’entreprise doit communiquer une documentation économique, juridique et financière (CT, art. L2323-28). Quelle est cette documentation ? La loi en prévoit expressément le contenu. Il s’agit : de la forme juridique de l’entreprise et de son organisation (société commerciale, société civile ou association, en…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

L’employeur nous a interdit d’afficher une note précisant le rôle du CE sur le panneau d’affichage : en a-t-il le droit ?

La réponse est plus aisée quand il s’agit des moyens de communication traditionnels car le Code du travail précise que le CE doit disposer de ses propres panneaux d'affichage, distincts de ceux des organisations syndicales (art. L. 2142-3 CT), sous peine de délit d'entrave (art. L. 2146-1 CT) mais tout n’est pas…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Les décisions doivent-elles être prises en réunion de CE ?

Pour qu’une décision produise tous ses effets, il faut qu’elle soit votée en séance plénière (c'est-à-dire avec le Président du CE) et ainsi reproduite dans le procès-verbal, l’idéal étant même qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du CE. En effet, l’article R.2325-3 du Code du travail précise que : « Les délibérations…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quel est le rôle du CE ?

Le CE assure la représentation COLLECTIVE des salariés. Il n’a pas qu’un seul rôle mais deux principales missions. Cette fiche les présente de manière générale afin que vous démarriez avec une certaine connaissance de votre rôle. Pour le détail de chaque mission nous vous conseillons de vous reporter aux parties correspondantes. Le…

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09/02/2018