Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

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Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019
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Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019

Une instruction ministérielle datée du 22 janvier dernier vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 en complément des arrêtés du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical et…

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25/04/2019
Les rémunérations des salariés : des informations confidentielles à transmettre aux élus de CE/CSE !
CSE / Comité d’entreprise / Actualités

Les rémunérations des salariés : des informations confidentielles à transmettre aux élus de CE/CSE !

L’obligation de discrétion des représentants du personnel peut également être un moyen de contraindre l’employeur à fournir aux élus certaines informations dites sensibles. C'est ce que l'on peut déduire d'un arrêt récent de la Cour de cassation (arrêt inédit du 5 décembre 2018) : le respect de la vie personnelle du salarié…

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08/02/2019
Comité d’entreprise / Actualités

La Justice donne raison à David (élus du CE) contre Goliath (actionnaires de la Holding) !

Beaucoup d’entre vous le savent bien : les élus du CE ne sont pas là uniquement pour gérer des activités sociales et culturelles n’en déplaise à certains dirigeants et actionnaires … Ces derniers aimeraient vous tenir à l’écart des projets stratégiques, choix de gestion patrimoniale avec optimisation fiscale, modification de la gouvernance qui…

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28/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Modèle de règlement intérieur CE

La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire pour tout CE (et tout CCE). CT, art. L2325-2 Le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre. Renforçant…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les Commissions du CE"

Quels seuils pour la mise en place des commissions ?

Dès lors qu'un seuil d'effectif est atteint, le comité d'entreprise doit mettre en place des commissions, chargées de s'occuper des problématiques précises rentrant dans leur champ de compétences. Ces commissions obligatoires sont la commission économique, la commission de la formation, la commission d'information et d'aide au logement, la commission de l'égalité professionnelle…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les modèles & formulaires du CE

Demande de congé de formation économique sociale et syndicale

M. …, Élu du CE M. …, Président du CE Objet : Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale Monsieur le Directeur, J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation économique, sociale et syndicale en tant qu’élu suppléant du CE, en application de l’article L3142-7 du code du travail. Cette…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

La banque voudrait avoir la signature du président pour l’ouverture des comptes : un rappel s’impose

Le comité d'entreprise peut ouvrir des comptes bancaires et placer son argent pour gérer ses affaires et les œuvres sociales. Dans la pratique, le CE devra avoir deux comptes : - un pour les affaires économiques et professionnelles (budget de fonctionnement) ; - un pour les activités sociales et culturelles (budget des…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser les risques URSSAF dans la gestion des œuvres sociales (ASC)"

Quelles sont les durées de conservation des documents selon leur objet ?

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale instaure, à compter du 1er Janvier 2015, un délai de conservation de 10 ans pour les pièces comptables (art. L 2325-56 CT). Pour les autres documents, en l’absence de dispositions légales sur…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Liberté de déplacement des représentants du personnel"

Peut-on participer à une réunion de la direction sans y avoir été invité ?

Selon le principe de la libre circulation des représentants du personnel dans l’entreprise, ces derniers peuvent, « prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés ». L'administration…

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09/02/2018