Les différents types de réunion Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur (CT, art. L4614-7). Il est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (CT, art. L4614-10). La tenue de cette réunion n’est pas soumise à un délai légal, l’administration……
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