Les missions essentielles du CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail répond aux dispositions du code du travail qui définit notamment ses missions (CT, art. L4612-1). Article L4612-1 CT : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la protection de……
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