Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail répond aux dispositions du code du travail qui définit notamment ses missions (CT, art. L4612-1). Le comité est également doté d’un pouvoir d’enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi qu’en cas d’incidents répétés ayant révélé un risque grave : CT, art…….
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