Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment prévoir l’autorité administrative compétente pour valider un accord portant RCC ou encore les modalités de…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :10/01/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Chèques-cadeaux et bons d’achat distribués par le CSE aux salariés : augmentation exceptionnelle pour les fêtes de fin d’année.
Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés constitue une faute grave
Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours : attention aux mesures supplétives
Égalité salariale hommes/femmes : les nouvelles obligations de l’employeur
Entreprise de travail temporaire, un salarié intérimaire peut être désigné au CHSCT
