Avant de revenir sur la procédure de consultation, il est opportun de revenir sur les notions d’information et de consultation. Informer signifie « faire savoir quelque chose à quelqu’un, le porter à sa connaissance ». Ainsi, l’information du CSE oblige l’employeur à fournir au CSE des renseignements sur un point précis ou dans un domaine donné. Toutes les…...
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- Publication publiée :09/08/2024
Étiquettes: Mémentos
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