Depuis le 1er mai 2021, de nouvelles conditions d’ouverture et de tenue sont du registre des accidents du travail bénins. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance en supprimant l’autorisation préalable de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Le registre des accidents du…...
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- Publication publiée :18/05/2021
Étiquettes: Actualités
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