Actualités Comité d’Entreprise

Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux informations syndicales de leur entreprise d’origine
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Les salariés mis à disposition doivent avoir accès aux informations syndicales de leur entreprise d’origine

Les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure, qui demeurent rattachés à leur entreprise d’origine, doivent pouvoir accéder aux informations syndicales diffusées par la section syndicale implantée dans leur entreprise d’origine, peu importe qu’elle n’ait pas de section syndicale dans l’entreprise d’accueil. De plus, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires,…

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30/03/2021
Barème des indemnités kilométriques pour 2021
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Barème des indemnités kilométriques pour 2021

Un arrêté du 15 février 2021 établit le barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés. Ce barème, que vous pouvez retrouver ici, reste inchangé par rapport à l’année dernière. Il existe cependant une nouveauté importante : cet arrêté dispose aujourd’hui : « II. –…

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26/02/2021
Le budget de fonctionnement du CE ne peut pas payer un abonnement “loisirs” Comitéo – ACTE II
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Le budget de fonctionnement du CE ne peut pas payer un abonnement “loisirs” Comitéo – ACTE II

Il y a presque 2 ans maintenant, nous vous faisions part d’une décision du tribunal d’instance de Versailles concernant l’annulation d’un abonnement « loisirs » Comitéo que le commercial avait conseillé d’imputer à tort sur le budget dit « de fonctionnement » (cf. article sur la décision du TI Versailles). Dans les…

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22/02/2021
La recherche d’un perroquet ne rentre pas dans les attributions d’un représentant du personnel
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La recherche d’un perroquet ne rentre pas dans les attributions d’un représentant du personnel

Le mandat de représentant du personnel est accompagné d’une protection. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité et n’empêche toutefois pas l’employeur de sanctionner le représentant du personnel, qui reste soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il existe toutefois une limite pour l’employeur, laquelle a été dressée par la jurisprudence : sauf…

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29/01/2021
Vaccin contre la Covid-19 : L’employeur pourrait-il l’imposer aux salariés ?
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Vaccin contre la Covid-19 : L’employeur pourrait-il l’imposer aux salariés ?

L'employeur peut-il imposer aux salariés de se faire vacciner contre la Covid-19 ? À première vue, la réponse à cette question semble plutôt simple notamment au regard du respect à la vie privée du salarié, même si cette vaccination est recommandée par le médecin du travail. Cependant, on constate que le refus…

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20/01/2021
Bons d’achats Noël 2020 : le plafond d’exonération est doublé
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Bons d’achats Noël 2020 : le plafond d’exonération est doublé

L'information a été confirmée par le ministère de l’Économie qui devrait adresser une circulaire aux URSSAF en ce sens : le plafond d'exonération des bons d'achats et cadeaux sera doublé pour les bons distribués à l'occasion de Noël 2020. L'URSSAF a également confirmé l'information en publiant cette actualité : Doublement du plafond…

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09/12/2020
Réunions à distance pour le CSE : retour des visioconférences et autres conférences téléphoniques
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Réunions à distance pour le CSE : retour des visioconférences et autres conférences téléphoniques

L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité de recourir largement aux réunions à distance pour le CSE, à savoir par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021. Cependant, contrairement à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 applicable lors de…

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01/12/2020
Les “personnes vulnérables” placées en activité partielle : un nouveau décret, une nouvelle « liste », une nouvelle procédure.
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Les “personnes vulnérables” placées en activité partielle : un nouveau décret, une nouvelle « liste », une nouvelle procédure.

Par décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, le gouvernement rétablit les anciens critères déterminant les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante et pouvant être placées en activité partielle. Il en profite pour en ajouter un douzième, modifier la procédure…

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13/11/2020
Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19
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Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19

Nous sommes à nouveau en situation d'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit depuis un décret pris en conseil des ministres pour une durée maximale d'un mois, sa prolongation ne pouvant résulter que du vote d'une loi. Le 28 octobre 2020,…

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30/10/2020
Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement
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Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement

A l'heure de ce nouveau confinement, le Ministère du Travail actualise son protocole national à destination des entreprises. Les principales modifications portent sur le télétravail et les dérogations au port du masque en entreprise. (Protocole sanitaire national : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf). Attention, contrairement aux annonces de la ministre du travail, le protocole sanitaire n'a…

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30/10/2020