Actualités Comité d’Entreprise

Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020
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Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020

Mises à jour avril/mai : activité partielle imposée aux salariés protégés (q° 2) indemnisation complémentaire, (q° 3), assiette de calcul (q°4) et part variable (q°5) prise en compte des heures supplémentaires (q° 5 bis) prévoyance, retraite (q° 6) Situations particulières : salariés en forfait jours, alternants, cadre dirigeant (q°8) travailler tout en…

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01/04/2020
Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)
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Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. Il y est notamment prévu plusieurs mesures en matière de droit du travail (article 11,b). Le gouvernement devrait ainsi prendre par ordonnances des mesures à destination…

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23/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents
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Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail
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Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT
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Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

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20/03/2020
« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom
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« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom

10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet de Paris contre la société anonyme France Télécom, et contre trois de ses dirigeants (M. Didier LOMBARD, président et directeur général du groupe, M. Olivier BARBEROT, directeur des relations humaines, M. Louis-Pierre WENES, directeur exécutif délégué), intervient…

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22/01/2020
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Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 8 janvier dernier un arrêt n° 18-20.591 qui pourrait bien amener les employeurs ayant "oublié" de procéder aux formalités nécessaires pour mettre en place le CSE dans leur structure à agir rapidement sous peine de devoir sortir le carnet de…

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17/01/2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : reconduction de la prime « Macron »
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : reconduction de la prime « Macron »

Les députés ont voté le 23 octobre 2019 la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron ») exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cependant, une condition a été rajoutée : il faut qu’un accord d’intéressement existe dans l'entreprise. L’article 7 de la Loi…

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07/01/2020