Les grands principes de la hiérarchie des normes

Ou comment s’y retrouver dans les règles de droit à appliquer et où les trouver ? Les différentes sources du droit Dans l’entreprise, nous pouvons retrouver différentes sources de droit. Le code du travail s’impose mais des règles issues du code pénal ou du code du commerce inspire et complète la principale référence. Notons que le……