La représentativité d’un syndicat Un syndicat, depuis la loi du 20 août 2008, doit prouver sa représentativité. Une organisation syndicale qui remplit tous les critères présentés ci-dessous sera représentative jusqu’aux prochaines élections, soit pour quatre ans (sauf accord de branche, de groupe ou d’entreprise, fixant une durée de mandat des DP ou des membres du……
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- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Mémentos
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