La nouvelle loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de Juin 2013 impose des délais de consultations et une base de données unique. L’administration apporte ENFIN des précisions sur ces fameux délais, dans le cadre d’une circulaire : délai minimum de 15 jours pour rendre un avis, date butoir à un mois par défaut pour une consultation…...
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