Les mémentos Droit du travail

Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.

Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Les accords de maintien dans l’emploi

Accords de maintien de l’emploi… ou le spectre des accords dit de « compétitivité »… Attention : Les textes ci-dessous sont applicables aux accords de maintien de l’emploi conclus après la promulgation de la loi Macron (Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques). Les objectifs des accords de maintien dans l'emploi L'objectif…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le décompte des heures de travail et le temps de travail effectif

Les modalités de décompte des heures de travail L’employeur doit décompter le temps de travail effectif des salariés. Cela permet de vérifier, notamment, que les durées maximales de travail ne sont pas dépassées et de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies par les salariés, ainsi que les repos qu’ils ont pu acquérir. Ce…

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09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Les congés payés

Champ d'application des congés payés Tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur (CT, art. L3141-1). NB : les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés (CT, art. L3111-1). Les conventions collectives ainsi que les usages peuvent prévoir des règles…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le temps partiel

La définition du temps partiel Pour être qualifié de temps partiel il faut que la durée du travail du salarié soit inférieure (CT, art. L3123-1) : à la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures) ou à la durée hebdomadaire du travail appliquée dans l’entreprise ou l’établissement, lorsque cette durée est inférieure à…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Les horaires collectifs ou individuels

Fixation des horaires de travail Le droit commun : les horaires collectifs Définition de l’horaire collectif L'horaire collectif s'entend de tout horaire appliqué uniformément à une collectivité déterminée : l'ensemble des salariés de l'établissement, de l'atelier, du service ou de l'équipe (Circ. DRT n° 93-9, 17 mars 1993, n° 2 : BOTR 93/10).…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Définition de la maladie professionnelle Aucune définition légale de la maladie professionnelle…

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09/02/2018
Les mémentos "Contrat de travail" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Les clauses du contrat de travail

Les clauses générales de tout contrat de travail Certaines clauses générales constituent l’armature du contrat de travail. Elles sont, du point de vue du droit européen, des mentions obligatoires  (Dir. nº 91/533, 14 oct. 1991, JOCE 18 oct, nº L. 288). En effet cette directive impose que soit remis au salarié, au…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Le contrat de travail

Les caractéristiques communes à tous les contrats de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. L’existence d’une relation de travail ne dépend…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Le plan de départs volontaires (PDV)

Le PDV prend la forme d’une incitation au départ volontaire sous réserve que le poste libéré permette un reclassement. En règle générale, les salariés doivent nourrir un projet professionnel extérieur pour bénéficier en priorité du PDV. Le PDV peut être autonome ou adossé à un licenciement économique collectif ou une gestion prévisionnelle…

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09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Epargne salariale et compte épargne-temps (CET)" / Droit du travail

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)

L’article L3332-1 du code du travail nous donne une définition du plan d’épargne d’entreprise (PEE). Article L3332-1 CT : « Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. » Les dispositions relatives aux…

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09/02/2018