Les réponses aux questions que vous vous posez ! Le Guide ACCES du CE regroupe une centaine de fiches pratiques répondant aux questions des élus de CE.
Au-delà des textes juridiques, vous y trouverez des explications synthétiques et des conseils pour mener à bien votre mandat d’élu de CE.
Toutes les questions pratiques sont rattachées à des dossiers traitant l’ensemble des problématiques liées au CE.
En une formule de portée générale, l'article L. 2323-1 du Code du travail reconnaît au comité d'entreprise le droit d'émettre des avis et des vœux dans l'exercice même de ses attributions consultatives. L'employeur doit rendre compte en la motivant de la suite donnée à ces avis et vœux. Le C.E a un…
La teneur de l’information remise par l’employeur Aucun texte légal de portée générale ne prévoit la teneur de l’information que l’employeur doit remettre aux membres du C.E, au contraire de l’information qui précède une consultation dont on sait qu’elle doit être précise et écrite (Cf. Guide Quand et comment le CE doit-il être…
Face à un employeur pressant de mettre en route un projet dans l’entreprise, le C.E doit faire face à un dilemme. Doit-il céder au discours alarmant de l’employeur ou doit-il, au contraire, adopter une attitude bloquante ? La réponse est entre les deux, et se trouve avant tout dans une analyse objective…
Dans le cadre de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise est amené à émettre des avis sur les décisions que l’employeur soumet à consultation du comité. Quelle portée peut-on donner à ces avis ? Quelle est leur utilité ? Consigner les positions des membres du C.E Le comité d’entreprise assure l’expression collective…
Il faut distinguer les informations et les informations/consultations périodiques pour lesquels une liste de documents est le plus souvent prévue dans le code du travail (Cf. Calendrier chronologique en annexe) des informations/consultations ponctuelles intervenant en fonction des événements se produisant dans l’entreprise pour lesquels il n’y a pas de liste exhaustive. Dans…
Le principe de la consultation préalable Tant le droit français que le droit européen exige que l’employeur consulte le comité d’entreprise avant que celui-ci n’ait finalisé son projet, objet de la consultation : le code du travail précise tout d’abord, à l’article L. 2323-2, que « Les décisions de l'employeur sont précédées…
Le CE peut créer son propre site afin de communiquer avec les salariés, notamment avec le personnel en déplacement fréquent ou travaillant sur des sites dispersés, sans obtenir l’accord de l’employeur. Le CE doit disposer du matériel adéquat afin de pouvoir consulter l’Internet : un ordinateur, un modem, une ligne téléphonique. Il…
Le Code du travail indique que « les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur » (CT, art. L2325-5). La divulgation d’informations confidentielles dans la presse justifie une sanction disciplinaire. Selon la…
Au titre de leurs missions au sein du CE, les élus doivent représenter les salariés, ce qui nécessite de les informer et de recueillir leurs attentes, besoins, avis sur les questions à traiter avec la direction ou sur les activités à mettre en place. Parmi les moyens de communication pour faire remonter…
Où et quand ? Choisissez le lieu et l’heure de la réunion en fonction du nombre des participants, de leur disponibilité – Envisagez au pire une réunion téléphonique ou des échanges par mail en vue de garder la réunion physique pour le point 3. Avec qui ? Nécessité d’impliquer le maximum d’élus pour se…
