En une formule de portée générale, l’article L. 2323-1 du Code du travail reconnaît au comité d’entreprise le droit d’émettre des avis et des vœux dans l’exercice même de ses attributions consultatives. L’employeur doit rendre compte en la motivant de la suite donnée à ces avis et vœux. Le C.E a un droit de regard……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.