La rédaction du procès-verbal d’une réunion CHSCT est libre, mais s’agissant d’un document qui fait foi, un certain formalisme est conseillé. Le procès-verbal doit rendre compte fidèlement et complètement, du déroulement de la réunion du comité, en particulier de ses avis et décisions du comité. Procès-verbal de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et……
- Post category:Les modèles & formulaires du CHSCT / CHSCT
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Modèles et formulaires
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