Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

Actualités Comité d’entreprise
Les modèles et formulaires Comité d’entreprise
Les mémentos Comité d’entreprise
Les guides Comité d’entreprise
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser les risques URSSAF dans la gestion des œuvres sociales (ASC)"

Comment se passe un contrôle URSSAF ?

PRINCIPE : Le contrôle URSSAF consiste à vérifier que toutes les sommes et avantages en nature qui constituent des salaires au sens de la législation de sécurité sociale (art.L242-1 Code Sécurité Sociale) ont bien été déclarés par l’entreprise et ont bien donné lieu au paiement de cotisations sociales. FORMALISME : Le contrôle URSSAF débute…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Règlement Intérieur du CE"

Pourquoi fixer les règles de vie interne au CE ?

Le CE est une équipe constituée de salariés qui ne se connaissent pas forcément, ayant des métiers, des catégories professionnelles, des centres d’intérêts différents qui les ont amenés à se présenter au CE. Le CE doit pour autant constituer une véritable équipe avec une majorité si possible solide pour poursuivre des priorités…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Demande de résiliation d’un contrat pour défaut d’information sur la tacite reconduction

En tant que non-professionnel, un CE peut résilier un contrat suite à un défaut d’information par rapport à la tacite reconduction. La non information que le contrat allait se reconduire peut en effet être invoquée pour casser le contrat. Coordonnées du CE :  N° de contrat :   A l’attention de :  Date : Objet :…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

Peut-on créer un site internet ?

Le CE peut créer son propre site afin de communiquer avec les salariés, notamment avec le personnel en déplacement fréquent ou travaillant sur des sites dispersés, sans obtenir l’accord de l’employeur. Le CE doit disposer du matériel adéquat afin de pouvoir consulter l’Internet : un ordinateur, un modem, une ligne téléphonique. Il…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser la procédure de consultation du CE"

Sur quoi le CE doit-il être consulté ? Connaître les consultations du CE ?

Une compétence générale et permanente Le comité dispose d’une compétence consultative générale et permanente. Il doit être consulté par l’employeur ou exiger de celui-ci qu’il le soit, lorsque les projets ou décisions que ce dernier entend mettre en œuvre touchent à son domaine de compétence. Cette compétence générale s’articule autour de deux…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser la procédure de consultation du CE"

Quelle est la différence entre l’information et la consultation ?

Il est souvent fait référence par des revues juridiques, par votre employeur ou vos collègues, à la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise. Cette expression peut amener de la confusion car, si les deux notions sont généralement accolées l’une à l’autre, elles n’en demeurent pas moins clairement séparées en droit et renvoient toutes…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

Quelles sont les règles de précaution à respecter ?

L’arrêt évoqué concernant la responsabilité du secrétaire (Cf. Guide Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?) lors d’une soirée organisée démontre la nécessité pour le CE de se prémunir et de prendre un maximum de précautions dans l’organisation de ses activités. Le CE doit de manière générale se…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Le crédit d’heures et l’utilisation des heures de délégation"

Elu titulaire au CE et travaillant le week-end, puis-je prendre des heures de délégation la semaine en dehors de mon temps de travail ?

Les représentants du personnel peuvent utiliser leur crédit d’heures pendant leur temps de travail et en dehors de celui-ci, pendant tout le temps où des salariés sont présents dans l’entreprise, y compris des salariés d’entreprises extérieures (Circ. min. no 13, 25 oct. 1983 : JONC, 20 déc). Le principe est celui de…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les expertises du comité d’entreprise et le droit d’alerte"

Pouvons-nous faire appel à des experts comptables, juristes, avocats ?

Le comité d’entreprise peut se faire assister, pour l’analyse de l’information qu’il reçoit de l’employeur, de différents experts. Cela ne constitue pas une obligation légale, mais, leurs interventions s’avèrent très pertinentes tant l’information souvent livrée par l’employeur présente une grande technicité d’un point de vue juridique et comptable. Il existe deux grandes…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Je suis en préavis, mon mandat se poursuit-il pendant cette période ?

Si vous avez un préavis à respecter, que celui-ci procède d’une démission ou d’un licenciement, il n’y a pas d’incidence sur l’exercice du mandat qui peut continuer à être exercé. Pendant la période de préavis, l’employeur doit donc se comporter à l’égard du représentant du personnel comme avec tous les autres : convocation…

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09/02/2018