Ce rapport n’existe plus depuis le 01/01/2016. Ses informations sont désormais inclues dans la base de données économiques et sociales (BDES). Cf. Mémento La base de données économiques et sociales (BDU ou BDES). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur devait remettre au CE un rapport sur la situation économique et les perspectives……

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