Comité d’entreprise … (nom de la société) … (Adresse) A … (lieu), Le … (date). Conformément à la délibération adoptée au cours de la réunion plénière du … (voir PV annexé), M. … a délégation expresse, générale et permanente pour représenter le CE et agir en son nom. A ce titre, M. … sera habilité à :……
- Post category:Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Modèles et formulaires
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