Comité d’entreprise … (nom de la société) … (Adresse) A … (lieu), Le … (date). Conformément à la délibération adoptée au cours de la réunion plénière du … (voir PV annexé), M. … a délégation expresse, générale et permanente pour représenter le CE et agir en son nom. A ce titre, M. … sera habilité à :……
Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.