Actualités Comité d’Entreprise

Bien qu'il ne s'agisse que d'un arrêt de Cour d'appel, voilà une affaire qui devrait inciter les employeurs à montrer plus de sérieux dans la présentation aux élus des informations stratégiques et les tendances sur les années suivantes en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise... Faits Au mois…

Lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou à l’occasion d’un projet important susceptible d’avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé (CT, art. L. 4614-12) dont les honoraires seront pris en charge par l’employeur (CT, art. L. 4614-13). La…

Selon les termes de « la modalité 2 de l’article 3 chapitre II de l’accord temps de travail du 22 juin 1999 » annexé à la convention collective SYNTEC : Les contrats de travail des salariés non concernés par les modalités standard (MS) ou les réalisations de missions avec autonomie complète sont soumis à une…

Le 21 janvier 2016, l'Urssaf a publié sur son site internet : "Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé. Son taux est fixé à 0,016 %. Elle est due sur les rémunérations servant de…

Depuis le 1er janvier 2015 (loi 2014-288 du 5 mars 2014), l’employeur n’a plus l’obligation de maintenir le salaire d’un salarié partant en congé de formation économique, sociale et syndicale. Cette formation est toujours d’actualité mais la charge du maintien de salaire a été transférée à l’organisation syndicale qui doit utiliser un…

Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…

Publication 2 : les principes relatifs au contrat de travail Lors de notre premier article dédié au rapport Badinter, qui amorce une « grande » réforme du Code du travail, nous avons présenté le document remis au Premier Ministre et sa première partie consacrée aux droits et libertés dans l’entreprise. Nous poursuivons notre analyse…