Les Dossiers “Actu du CSE”

NOUVEAUTE : le gouvernement a transmis à l'Assemblée nationale un amendement (n°5054) visant à supprimer l'article 28 bis du projet de loi Travail. Cette disposition ne devrait donc pas figurer dans le texte final sur lequel le Premier ministre a engagé sa responsabilité. Le projet de loi Travail n’en finit plus de…

La loi Rebsamen (Loi n° 2015-994, du 17 août 2015) a modifié en profondeur le droit collectif du travail en général, et les règles relatives au Comité d'entreprise en particulier. Parmi toutes ses innovations, cette loi a changé la règle relative à la suppression du Comité d'entreprise. L'ancien texte (CT, art. L2322-7)…

Le décret du 12 avril 2016 vient préciser certaines innovations issues de la Loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n° 2015-994). Parmi tant de nouveautés, cette loi a consacré le recours à l'enregistrement, la sténographie et la visioconférence comme des modalités possibles d'organisation des réunions du CE. Ce décret règle également…

La loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015) demande encore que des décrets soient publiés avant d'être pleinement opérationnelle. Après avoir soumis à l'avis des partenaires sociaux deux avant-projets de décrets relatifs à la nouvelle délégation unique du personnel (cf. notre actualité : Les avant-projets de décrets sur la nouvelle…