You are currently viewing Le gouvernement retire du projet de « loi travail » les dispositions relatives au plafonnement des ASC… Mais le débat n’est pas fini !

NOUVEAUTE : le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale un amendement (n°5054) visant à supprimer l’article 28 bis du projet de loi Travail. Cette disposition ne devrait donc pas figurer dans le texte final sur lequel le Premier ministre a engagé sa responsabilité. Le projet de loi Travail n’en finit plus de vouloir modifier la……

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