Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

Actualités Comité d’entreprise
Les modèles et formulaires Comité d’entreprise
Les mémentos Comité d’entreprise
Les guides Comité d’entreprise
Comité d’entreprise / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE" / Les guides pratiques

Qui doit avoir la signature des chèques ?

Le suivi de la gestion du C.E. nécessite la responsabilisation d’un membre au moins du C.E. qui prendra la fonction de trésorier : il conviendra cependant, dans le règlement intérieur du comité par exemple, de fixer clairement les prérogatives de ce dernier. Jusqu’alors absent de la législation sur les CE, cet acteur…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Calcul et versement des budgets CE"

Le budget ASC du CE peut-il diminuer ?

Pour répondre à cette question d’apparence simple, il faut procéder à un décorticage des textes de loi qui ne prévoit pas contrairement au budget de « fonctionnement » un montant minimum légal (bien que certaines conventions collectives aient comblé cette lacune) ! L’article L2323-86 dispose que : « La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "L’information et la consultation du CE sur les licenciements économiques (avec et sans PSE)"

Quel est le role du CE en cas d’activité partielle ?

Définition de l’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») L’activité partielle est une mesure provisoire et collective destinée à faire face à une situation d’arrêt de la production d’une entreprise. Ce dispositif se traduit soit par une réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué, soit par une fermeture provisoire de tout ou partie de…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les expertises du comité d’entreprise et le droit d’alerte"

L’entreprise va de plus en plus mal mais le président tient toujours le même discours « langue de bois » en nous rassurant. L’intérêt de demander une réunion supplémentaire ou déclencher un droit d’alerte CE

Demander la tenue d’une réunion supplémentaire Quand des rumeurs circulent sur des décisions à venir  ou quand un projet connu de tous tarde à venir à l’ordre du jour du CE avec les informations nécessaires, il est important que le CE fasse lui-même cesser cette «  période de doute et d’instabilité » en…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

Comment utiliser le budget de fonctionnement ? Peut-on financer des ASC ou une action de communication ?

La subvention de fonctionnement versée obligatoirement par l’employeur représente un montant annuel équivalent à 0,20% de la masse salariale brute SAUF si l'employeur fait déjà bénéficier au comité de moyens équivalents à cette somme, le C.E. pouvant dans ce dernier cas, opter pour une gestion du budget de fonctionnement en renonçant au…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les consultations du CE"

Nous recevons plein d’informations et de documents mais que devons-nous en faire ?

Loin de nous l’idée selon laquelle les employeurs seraient malhonnêtes, mais les intérêts divergents qui animent les différents acteurs du comité d’entreprise invitent à une remise en question objective mais permanente des informations que l’employeur remet aux membres de la délégation du personnel. Notez qu’à compter du 01 janvier 2016, les informations…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les expertises du comité d’entreprise et le droit d’alerte"

Pouvons-nous faire appel à des experts comptables, juristes, avocats ?

Le comité d’entreprise peut se faire assister, pour l’analyse de l’information qu’il reçoit de l’employeur, de différents experts. Cela ne constitue pas une obligation légale, mais, leurs interventions s’avèrent très pertinentes tant l’information souvent livrée par l’employeur présente une grande technicité d’un point de vue juridique et comptable. Il existe deux grandes…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Je suis en préavis, mon mandat se poursuit-il pendant cette période ?

Si vous avez un préavis à respecter, que celui-ci procède d’une démission ou d’un licenciement, il n’y a pas d’incidence sur l’exercice du mandat qui peut continuer à être exercé. Pendant la période de préavis, l’employeur doit donc se comporter à l’égard du représentant du personnel comme avec tous les autres : convocation…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Je veux démissionner de mon mandat que dois-je faire ?

Il n’existe pas de formalité spécifique arrêtée par le Code du travail pour acter de la démission de son mandat. Pensez cependant toujours à regarder si le règlement intérieur du CE prévoit des dispositions particulières. Si rien n’est précisé, un écrit (mail, lettre simple ou recommandé ou reçue en mains propres contre…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les consultations du CE"

On nous convoque au conseil d’administration ou à l’assemblée générale en nous donnant des tableaux incompréhensibles… Que devons-nous faire ?

Dans les sociétés commerciales, l’information collective du CE est doublée du droit à la même information que celle donnée aux actionnaires pour les membres du CE. Pour cela il est prévu une représentation du comité au Conseil d’administration (ou l’organe qui le remplace dans le cadre d’une SAS) et aux AG des actionnaires.…

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09/02/2018