Il n’existe pas de formalité spécifique arrêtée par le Code du travail pour acter de la démission de son mandat. Pensez cependant toujours à regarder si le règlement intérieur du CE prévoit des dispositions particulières. Si rien n’est précisé, un écrit (mail, lettre simple ou recommandé ou reçue en mains propres contre décharge) adressé au……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.