Objet du droit d’alerte Instaurer une discussion avec les dirigeants de l’entreprise afin d’éclaircir ou de résoudre une situation préoccupante économiquement. Il s’agit d’une prérogative majeure pour le comité d’entreprise dans le cadre de sa mission de contrôle de l’activité économique de l’entreprise : c’est une procédure très solennelle, décrite à l’article L2323-50 du Code du……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.