Existe-t-il une surface minimale pour le local du CE ? Il n’existe aucun texte de loi prévoyant une surface minimale pour le local du CE. Il faut quand même que tous les membres du CE puissent pénétrer et s’asseoir en même temps dans le local ! La taille varie donc généralement par rapport à celle de……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.