L’employeur doit convoquer le CHSCT à des réunions trimestrielles, à la suite d’un accident, en cas d’urgence ou en cas d’atteinte à la santé publique ou à l’environnement. Il doit également réunir le CHSCT à la demande motivée de deux de ses membres, représentants du personnel (CT, art. L4614-10). Coordonnées du CHSCT : (Complément éventuel) A……
- Post category:Les modèles & formulaires du CHSCT / CHSCT
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Modèles et formulaires
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