Auteur/autrice : Laurent Jeanneau

CSE / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale

"En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail..." Cliquez sur le lien pour lire le contenu du communiqué de presse du Ministère du Travail du 5 octobre 2020 Dans la pratique le télétravail peine à se généraliser notamment sur Paris et son agglomération…

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12/10/2020

CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

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13/08/2020

Actualités

COVID-19 : Aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco jusqu’à 1500 euros par salarié en difficulté financière

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. Cette…

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18/05/2020

Actualités

COVID-19 : Quel rôle du CSE dans le cadre de la période de déconfinement et de reprise d’activité progressive ?

Le 11 mai marque une nouvelle étape dans la période un peu surréaliste que nous vivons toutes et tous, salariés et représentants du personnel : le confinement imposé depuis le 17 mars devrait prendre fin selon des modalités qui seront connues le 7 mai au soir : strategie-de-deconfinement-du-gouvernement « Le déconfinement est prévu pour le…

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07/05/2020

CSE / Droit du travail / Actualités

COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

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15/04/2020

CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

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25/03/2020

Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Droits des salariés, des élus de CSE, obligations des employeurs face au CORONAVIRUS : MAJ 25/03/20

Après le décret du 31 janvier (décret du 31 janvier IJSS Coronavirus) qui définit les conditions dérogatoires dans lesquelles les assurés sociaux, faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou d'un maintien à domicile afin de limiter la propagation de l'épidémie du Coronavirus, peuvent bénéficier du versement des indemnités journalières d'assurance maladie pendant 20…

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02/03/2020

Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Non classé

« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom

10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet de Paris contre la société anonyme France Télécom, et contre trois de ses dirigeants (M. Didier LOMBARD, président et directeur général du groupe, M. Olivier BARBEROT, directeur des relations humaines, M. Louis-Pierre WENES, directeur exécutif délégué), intervient…

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22/01/2020

CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Non classé

Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 8 janvier dernier un arrêt n° 18-20.591 qui pourrait bien amener les employeurs ayant "oublié" de procéder aux formalités nécessaires pour mettre en place le CSE dans leur structure à agir rapidement sous peine de devoir sortir le carnet de…

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17/01/2020

Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Décret 2019-1548 du 30 décembre 2019 : Quelques précisions supplémentaire sur le CSE

Le décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019, relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2019. Ce décret apporte certaines précisions concernant le CSE, les représentants syndicaux, les représentants de section syndicale et…

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09/01/2020