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Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19
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Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19

Nous sommes à nouveau en situation d'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit depuis un décret pris en conseil des ministres pour une durée maximale d'un mois, sa prolongation ne pouvant résulter que du vote d'une loi. Le 28 octobre 2020,…

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30/10/2020
Le contrôle des budgets du CSE
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Le contrôle des budgets du CSE

Nous vous informions récemment de l'impact négatif de l'activité partielle sur les budgets du CSE (COVID-19 : L’essentiel sur le CSE). De manière générale, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 est susceptible d'avoir des effets négatifs sur la masse salariale brute. Les outils de lutte contre les difficultés économiques,…

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11/06/2020
COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé
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COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit "approuver" ses comptes tous les ans, lors d'une réunion…

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25/05/2020
Actualités CSE / Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

L’accord de reprise signé, AMAZON rouvre ses entrepôts

A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 avril 2020 (voir notre analyse sur ce lien), AMAZON avait décidé de fermer ses entrepôts. Dans cette décision, les juges enjoignaient Amazon de limiter l’activité de ses six entrepôts aux seules marchandises essentielles (alimentaire, hygiène et médical) et…

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22/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
Actualités CSE / Actualités Congés payés et autres congés / Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
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COVID-19 : L’essentiel sur le CSE

La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute. Qu’il s’agisse de la mise en activité partielle, des jours RTT imposés, des dérogations à la durée du travail, de la reprise de l’activité, … le CSE doit être associé aux décisions prises par l’employeur. L’affaire Amazon…

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14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020
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COVID-19 : Le “dialogue social” en 8 jours avec les nouveaux délais de consultation et d’expertise du CSE

Là où la justice ordonne à Amazon d’« associer » le CSE à l’évaluation des risques liés à l’épidémie de Covid-19 (cf. notre article, la condamnation ayant été confirmée par la cour d’appel de Versailles), le gouvernement entend limiter les moyens du CSE dès lors que ce dernier sera effectivement « associé » aux…

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04/05/2020
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COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles

Une nouvelle ordonnance publiée au JO du 23 avril 2020 vient, à son tour, modifier de nombreux pans des relations de travail au regard de la situation actuelle. Sont ainsi revues des règles relatives à l'activité partielle (art. 5, 7 et 8) mais également la consultation des CSE ainsi que leur recours…

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24/04/2020
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COVID-19 : l’impact négatif de l’activité partielle sur les budgets du CSE

Les budgets du CSE, destinés à financer d’une part, le fonctionnement de l’instance – « attributions économiques et professionnelles » dans la terminologie comptables – et, d’autre part, les activités sociales et culturelles organisées par le CSE, sont calculés sur la base d’une assiette composée par la « masse salariale brute » de l’entreprise. La notion…

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17/04/2020