Là où la justice ordonne à Amazon d’« associer » le CSE à l’évaluation des risques liés à l’épidémie de Covid-19 (cf. notre article, la condamnation ayant été confirmée par la cour d’appel de Versailles), le gouvernement entend limiter les moyens du CSE dès lors que ce dernier sera effectivement « associé » aux décisions de l’employeur…...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le montant lié à une ASC revendiquée par le CE doit inclure la TVA
Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19
La cour d’appel de Douai écarte le barème Macron et donne une leçon de droit à la Cour de cassation
