Selon l’article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. C’est pourquoi, selon L.3121-4 du même Code, le temps de déplacement pour se rendre du domicile……
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- Publication publiée :04/04/2023
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