Réponse du secrétaire suite au refus de mettre un point obligatoire à l’ordre du jour

Modèle de réponse du secrétaire face au refus de l’employeur d’inscrire à l’ordre du jour une question liée à une consultation obligatoire.   Monsieur le président du CE, J’ai bien pris note de votre refus d’inscrire à l’ordre du jour la question liée à…. (Attention il faut que ce soit lié à une consultation du……