Auteur/autrice : Guillaume Bourgeois

Cet auteur a écrit 659 articles
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

Après vérification des comptes, le secrétaire s’est aperçu qu’il existait des dépenses non justifiées, que doit-il faire ?

Le secrétaire doit en informer l’ensemble des membres du CE afin de jouer la transparence sur le sujet et de définir les actions possibles permettant de résoudre le problème. Il est préférable de régler le litige de manière non contentieuse en convoquant le ou les personnes intéressées : - afin d’avoir des explications…

Commentaires fermés sur Après vérification des comptes, le secrétaire s’est aperçu qu’il existait des dépenses non justifiées, que doit-il faire ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?

Le secrétaire et le trésorier sont avant tout des élus qui ont choisi d’occuper une fonction particulière au sein du comité. Qu’en est-il de leur responsabilité ? Au même titre que les autres élus, ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute personnelle. Mais en tant que secrétaire ou trésorier, ils…

Commentaires fermés sur Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

Qui prend en charge les accidents survenus dans l’exercice du mandat ?

Le « temps » passé à une activité effectuée dans le cadre du mandat est rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif. Par conséquent, les accidents qui pourraient se produire pendant ce « temps » sont considérés comme accidents du travail ou de trajet. A été admis comme accident de travail l'accident dont a…

Commentaires fermés sur Qui prend en charge les accidents survenus dans l’exercice du mandat ?
09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Le président nous propose de prendre son assurance responsabilité civile, est-ce possible ?

L'employeur peut effectivement proposer au comité, dans un souci d'économie, une extension du contrat d'assurance souscrit au nom de l'entreprise. Le comité d'entreprise n'est pas obligé de s'assurer auprès de la compagnie qui assure l'entreprise. Il a le libre choix de son assureur (Cass. soc., 20 févr. 2002, no 99-21.194). C'est également lui…

Commentaires fermés sur Le président nous propose de prendre son assurance responsabilité civile, est-ce possible ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

À partir de quand le CE engage-t-il sa responsabilité ?

Le comité d’entreprise doit obligatoirement se garantir contre les conséquences de sa responsabilité civile et contracter les assurances nécessaires. Ce minimum obligatoire que constitue la responsabilité civile doit comprendre la couverture des dommages liés : à la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du CE à la mise en œuvre de la…

Commentaires fermés sur À partir de quand le CE engage-t-il sa responsabilité ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser les risques URSSAF dans la gestion des œuvres sociales (ASC)"

Comment se passe un contrôle URSSAF ?

PRINCIPE : Le contrôle URSSAF consiste à vérifier que toutes les sommes et avantages en nature qui constituent des salaires au sens de la législation de sécurité sociale (art.L242-1 Code Sécurité Sociale) ont bien été déclarés par l’entreprise et ont bien donné lieu au paiement de cotisations sociales. FORMALISME : Le contrôle URSSAF débute…

Commentaires fermés sur Comment se passe un contrôle URSSAF ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser les risques URSSAF dans la gestion des œuvres sociales (ASC)"

Quelles sont les règles URSSAF à respecter ?

PRINCIPE : C’est sur la base de l’article L242.1 du code de la sécurité sociale que s’opèrent les contrôles URSSAF. Tel qu’interprété par la jurisprudence, cet article indique que tous les avantages (en nature) consentis aux salariés d’une entreprise par l’intermédiaire de son comité doivent être soumis à cotisations. EXCEPTION : La seule exception…

Commentaires fermés sur Quelles sont les règles URSSAF à respecter ?
09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Demande de résiliation d’un contrat pour défaut d’information sur la tacite reconduction

En tant que non-professionnel, un CE peut résilier un contrat suite à un défaut d’information par rapport à la tacite reconduction. La non information que le contrat allait se reconduire peut en effet être invoquée pour casser le contrat. Coordonnées du CE :  N° de contrat :   A l’attention de :  Date : Objet :…

Commentaires fermés sur Demande de résiliation d’un contrat pour défaut d’information sur la tacite reconduction
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Avant la réunion du CE : l’ordre du jour et la convocation"

L’importance d’organiser des réunions préparatoires : qui fait quoi ? Quand ?

Où et quand ? Choisissez le lieu et l’heure de la réunion en fonction du nombre des participants, de leur disponibilité – Envisagez au pire une réunion téléphonique ou des échanges par mail en vue de garder la réunion physique pour le point 3. Avec qui ? Nécessité d’impliquer le maximum d’élus pour se…

Commentaires fermés sur L’importance d’organiser des réunions préparatoires : qui fait quoi ? Quand ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Règlement Intérieur du CE"

Que doit contenir le règlement intérieur du CE ?

L’article L2325-2 du Code du travail répond à cette question dans les termes explicites suivants : « Le comité détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont confiées » La liberté de rédaction du…

Commentaires fermés sur Que doit contenir le règlement intérieur du CE ?
09/02/2018