L’article L2325-2 du Code du travail répond à cette question dans les termes explicites suivants : « Le comité détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont confiées » La liberté de rédaction du règlement intérieur est……

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