Actualités Comité d’Entreprise

Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises
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Contenu du protocole sanitaire, non-contraignant pour les entreprises

Le port du masque systématique en entreprise et ses dérogations Le nouveau protocole sanitaire applicable aux entreprises a été publié, lundi 31 août. Il a été modifié le 17 septembre puis mis à jour une nouvelle fois le 16 octobre. Déjà très commenté, il détaille les conditions dans lesquelles le port constant…

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22/10/2020
Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
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Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », dont la dénomination a progressivement glissé vers celle d’ « activité partielle longue durée » (APLD), met à la disposition des entreprises un nouvel outil de réponse…

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15/10/2020
Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée
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Publication du décret relatif à l’activité partielle longue durée

Créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », dont la dénomination a progressivement glissé vers celle d’ « activité partielle longue durée » (APLD), met à la disposition des entreprises un nouvel outil de réponse à la crise économique découlant de…

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13/08/2020
La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
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La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

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13/08/2020
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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15/07/2020
COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?
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COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?

Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des instruments curatifs pour soigner les difficultés économiques rencontrées par de nombreuses entreprises fait débat. Si l’activité partielle a été la figure emblématique de la réponse à cette crise pendant le confinement, force est de constater que le…

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03/06/2020
COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé
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COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit "approuver" ses comptes tous les ans, lors d'une réunion…

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25/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
Actualités CSE / Actualités Congés payés et autres congés / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
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COVID-19 : L’essentiel sur le CSE

La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute. Qu’il s’agisse de la mise en activité partielle, des jours RTT imposés, des dérogations à la durée du travail, de la reprise de l’activité, … le CSE doit être associé aux décisions prises par l’employeur. L’affaire Amazon…

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14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020