Les Dossiers “Actu du CSE”

Nous développons pour vous certains thèmes d’actualité…

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Ce qui vous attend en cette année 2015…

Une fin d’année 2014 riche en évènement, et un début d’année 2015 qui l’est tout autant, retrouvez ici l’intégralité de l’actualité récente, actée, ou en cours d’adoption ou en projet. Les lois adoptées et applicables dès 2015 Des comités d’entreprises dotés de nouvelles obligations comptables… Jusqu'alors simplement tenus d'établir annuellement un compte…

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09/02/2018
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Le projet de modernisation du dialogue social : quel avenir pour les représentants du personnel ?

A l’aube d’une profonde refonte du droit des représentants du personnel, nous vous proposons pour ce bimestriel une présentation du projet de loi réformant les instances représentatives du personnel. Remarque : Notez que le projet de loi prévoit également d’autres dispositions diverses et variées sur les syndicats notamment, mais nous choisissons de ne…

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09/02/2018
Budgets du CE : revirement de jurisprudence !
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Budgets du CE : revirement de jurisprudence !

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation vient de mettre fin à des années de jurisprudence qui avaient précisé la base de calcul des budgets du CE. Les deux arrêts en question, bien qu'inattendus, s'inscrivent dans la lignée du CSE tel que prévu par les ordonnances Macron. Petit…

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09/02/2018
Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 4/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 4/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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02/02/2018
Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 3/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 3/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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01/02/2018
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 2/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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31/01/2018
Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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29/01/2018
CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié
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CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié

Les ordonnances Macron publiées le 22 septembre dernier, modifiées par une ordonnance "balai" publiée le 21 décembre 2017, et enfin le décret relatif au CSE publié le 29 décembre 2017 nous permettent d'avoir une vision complète de la future instance fusionnée qui sera obligatoire dans toutes les entreprises au plus tard dans…

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19/01/2018
La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron
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La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment prévoir l’autorité administrative compétente pour valider un accord portant RCC ou encore…

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10/01/2018
Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron
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Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a fixé un barème sur lequel les juges se baseront désormais pour déterminer le montant de l'indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. A noter qu'avant la publication de cette ordonnance,…

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06/11/2017