Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs…...
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- Publication publiée :19/12/2024
Étiquettes: Actualités
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