Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs…...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La prise d’acte justifiée d’un salarié protégé produit les effets d’un licenciement nul
Refus par l’employeur d’une liste présentée sans mandat du syndicat
