Informations, consultations et expertises CHSCT
Les informations transmises au CHSCT Le CHSCT reçoit de l'employeur tous les documents dont il a besoin pour mener à bien ses missions. Il reçoit aussi périodiquement des informations notamment dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Type d’information Référence juridique Commentaires Compétence générale Le CHSCT reçoit de l'employeur les…