Archives anciennes IRP – mémentos

Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Formation économique des membres du comité d’entreprise

Dès lors que le salarié est élu titulaire au CE, il devient bénéficiaire du congé de formation économique et sociale. Bénéficiaires du congé de formation économique du CE Les membres titulaires du CE seulement selon la loi. Les membres titulaires du comité d'entreprise bénéficient d'un stage de formation économique. Cette formation est renouvelée…

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09/02/2018
Les mémentos "Syndicat et négociations" / Syndicat et négociations

Conclusion et révision d’accords dérogatoires avec des élus ou des salariés mandatés à défaut de délégué syndical

En l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement d’au moins cinquante salariés, une négociation dérogatoire peut s’engager avec : Les représentants élus du personnel mandatés par une organisation syndicale ; A défaut, par des représentants élus titulaires non mandatés ; Des salariés mandatés si aucun élu n'a manifesté son souhait de négocier dans les…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Gestion d’activités communes à plusieurs CE : le comité interentreprises

Le but d’un comité interentreprises est seulement de gérer les activités sociales communes. Cette forme de représentation s’impose donc en principe si des comités veulent mettre en place des activités communes. Notons également que les comités peuvent créer des associations permettant éventuellement une activité commune entre plusieurs CE et qui ne nécessitent…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Articulation des consultations entre les comités d’établissement (CEtab) et le comité central (CCE)

Rappelons que le CE est consulté sur des projets ponctuels et circonstanciés qui auront un impact sur la marche générale de l’entreprise et/ou sur la collectivité des travailleurs (Cf. CT, art. L2323-1 et L2323-46). En parallèle des projets ponctuels, trois thèmes de consultations reviennent chaque année au CE depuis 2016 (CT, art.…

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09/02/2018
Les mémentos "Syndicat et négociations" / Syndicat et négociations

Le contrat de génération

Objectifs du contrat de génération Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Il a pour objectifs (CT, art. L5121-6) : De faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ; De…

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09/02/2018
Les mémentos "Elections professionnelles" / Elections professionnelles

Le vote électronique

La mise en place du système et le contenu de l'accord ou de la décision unilatérale Les élections professionnelles (DP, CE, DUP) peuvent se dérouler notamment par vote électronique. Le recours au vote électronique est possible sous réserve d’un accord collectif d’entreprise (CT, art. L2314-21, L2324-19, R2314-8 et R2324-4). Le protocole d’accord…

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09/02/2018
Les mémentos des délégués du personnel / Délégués du personnel

Le droit d’alerte des délégués du personnel

Le principe du droit d’alerte des délégués du personnel en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles pouvant se produire dans l’entreprise à l’égard d’un salarié Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique…

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09/02/2018
Les mémentos "Syndicat et négociations" / Syndicat et négociations

Révision, dénonciation et mise en cause des accords

Mémento à jour : Loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 Loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise Révision des accords La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et…

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09/02/2018
Les mémentos "Elections professionnelles" / Elections professionnelles

L’éligibilité et les listes de candidats

Pour être éligible, il faut être électeur, être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l’entreprise depuis un an au moins, ne pas être conjoint, partenaire lié par un pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré de l’employeur (CT, art. L2324-15, CT, art. L2314-16) Trois règles à respecter : listes…

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09/02/2018