Archives anciennes IRP – Guides pratiques CE

Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Qui peut voter au CE ?

Le CE est un organe collégial dont les décisions sont prises par principe à la majorité des élus titulaires (ou par les élus suppléants qui les remplacent en cas d’absence en réunion plénière). Mais pour un certain nombre de décisions le Président du CE en tant que membre a un droit de…

Commentaires fermés sur Qui peut voter au CE ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser la procédure de consultation du CE"

Comité d’entreprise, de groupe, d’établissement, comité central d’entreprise : quelle différence ?

Le périmètre d’action est différent La différence entre ces différentes instances se déduit de leur nom. En effet, c’est le périmètre de mise en place et d’action qui les différencie. Le comité d’entreprise (CE) est mis en place au niveau de l’entreprise et agit dans ce périmètre. Le comité d’établissement (Ce) est…

Commentaires fermés sur Comité d’entreprise, de groupe, d’établissement, comité central d’entreprise : quelle différence ?
09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

UES et incidence sur les représentants du personnel ?

UES c’est l’abréviation d’unité économique et sociale. C’est le terme utilisé pour définir le regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes (il ne peut pas s’agir d’établissements d’une seule et unique entreprise) ayant des liens entre elles. La mise en place d’une UES aura des répercussions immédiates sur la représentation du personnel. L’UES…

Commentaires fermés sur UES et incidence sur les représentants du personnel ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE" / Les guides pratiques

L’employeur nous a interdit d’afficher une note précisant le rôle du CE sur le panneau d’affichage : en a-t-il le droit ?

La réponse est plus aisée quand il s’agit des moyens de communication traditionnels car le Code du travail précise que le CE doit disposer de ses propres panneaux d'affichage, distincts de ceux des organisations syndicales (art. L. 2142-3 CT), sous peine de délit d'entrave (art. L. 2146-1 CT) mais tout n’est pas…

Commentaires fermés sur L’employeur nous a interdit d’afficher une note précisant le rôle du CE sur le panneau d’affichage : en a-t-il le droit ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Les décisions doivent-elles être prises en réunion de CE ?

Pour qu’une décision produise tous ses effets, il faut qu’elle soit votée en séance plénière (c'est-à-dire avec le Président du CE) et ainsi reproduite dans le procès-verbal, l’idéal étant même qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du CE. En effet, l’article R.2325-3 du Code du travail précise que : « Les délibérations…

Commentaires fermés sur Les décisions doivent-elles être prises en réunion de CE ?
09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quel est le rôle du CE ?

Le CE assure la représentation COLLECTIVE des salariés. Il n’a pas qu’un seul rôle mais deux principales missions. Cette fiche les présente de manière générale afin que vous démarriez avec une certaine connaissance de votre rôle. Pour le détail de chaque mission nous vous conseillons de vous reporter aux parties correspondantes. Le…

Commentaires fermés sur Quel est le rôle du CE ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides "La composition du CE" / Les guides pratiques

Titulaires et suppléants, quelle différence ? Comment remplacer un titulaire absent ?

Deux différences fondamentales distinguent les titulaires des suppléants. Ces différences s’expliquent du fait du rôle des suppléants. En effet, ces derniers ont pour mission de remplacer les titulaires absents. Deux différences essentielles entre titulaires et suppléants : Le crédit d’heures : Les suppléants n’en ont pas. Ils ne peuvent pas se déplacer dans l’entreprise…

Commentaires fermés sur Titulaires et suppléants, quelle différence ? Comment remplacer un titulaire absent ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Quelle est la majorité nécessaire pour valider les décisions du CE ?

Quorum ou pas quorum ? Majorité absolue des élus ou seulement des présents ? Que faire en cas d’égalité ? Telles sont les questions auxquelles nous allons répondre. Un nombre d’élus minimum est-il nécessaire pour rendre les décisions valables ? Le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger…

Commentaires fermés sur Quelle est la majorité nécessaire pour valider les décisions du CE ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides "La composition du CE" / Les guides pratiques

Qui peut être représentant syndical au CE ?

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CE. C’est une faculté pour l’organisation syndicale et non une obligation. Pour être représentant syndical : - Il faut être éligible ; - Il ne faut pas être élu au…

Commentaires fermés sur Qui peut être représentant syndical au CE ?
09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Distinction entre le CE, le CHSCT et les Délégués du Personnel

Il est de coutume de dire « si c’est individuel, c’est DP », « si c’est collectif, c’est CE ». S’il est certain que seules les questions collectives intéressent le CE, il ne faut pas en déduire, de manière hâtive, que seules les questions individuelles relèvent de la compétence des DP. En effet, les DP peuvent…

Commentaires fermés sur Distinction entre le CE, le CHSCT et les Délégués du Personnel
09/02/2018